CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site lanouvellegalerie.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site sous l’appellation boutique, chaque produit étant accompagné d’un descriptif détaillé. Tous les meubles, luminaires ou objets décoratifs présentés sont des produits d’occasion, 100% vintage. Il n’y a ni copie, ni édition actuelle ou réédition. Ce sont toujours des pièces uniques qui peuvent comporter des traces d’usage. Les photographies de présentation des produits exposées sur le site ne sont communiquées qu’à titre d’illustration ; elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Nouvelle Galerie ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, des rayures ou défaut dus a leur âge et utilisation.

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne lanouvelleboutique.com.
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique lanouvellegalerie.com est la suivante : France métropolitaine et Europe (voir zones couvertes).

Article 4 : Confirmation de commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par La Nouvelle Galerie. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition).

Article 5 : Le traitement de la commande

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. La Nouvelle Galerie ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 6 : Prix

Les prix pratiqués et indiqués sur le site et sur toute correspondance sont en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des Impôts) pour la France et les pays de l'Europe.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par La Nouvelle Galerie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le client règle sa commande :
– par carte Visa, MasterCard ou American Express ainsi que par sytème de paiement Paypal tels que proposés sur le site. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme de paiement Stripe.

Dès réception de votre règlement, nous traiterons votre commande. Par ailleurs, La Nouvelle Galerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client. 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est
conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas ou celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, La Nouvelle Galerie ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'Acheteur. Par ailleurs, les articles soldés ne sont ni repris, ni remboursés.

Article 9 : Litiges

La Nouvelle Galerie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de La Nouvelle Galerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à La Nouvelle Galerie pour obtenir une solution amiable.

Article 10 : Garanties

Dans tous les cas, La Nouvelle Galerie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception. La responsabilité de La Nouvelle Galerie est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers La Nouvelle Galerie ou la société productrice du produit.

Article 11 : Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de La Nouvelle Galerie jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

La Nouvelle Galerie se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 12 : Livraison

Après confirmation de commande, La Nouvelle Galerie s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours
ouvrés pour les objets livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Nouvelle Galerie se dégage de
fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'Acheteur est livré à son domicile. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans I'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'avarie auprès du livreur de Colissimo. - de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE. les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits
remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer  : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manque ou de dégradation. Par ailleurs, les objets et le mobilier volumineux excédant 30 kg feront l'objet d'une expédition personnalisée par transporteur pour la province ou par nos soins pour Paris. L'expédition sera affectée au pied de l'immeuble ou, si c'est une maison, au pied de celle-ci. Dès le départ de votre commande vous serez averti par mail. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra rendez-vous avec le client afin de convenir d'une date et d'un créneau horaire de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l'arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement retournée à La Nouvelle Galerie. Tout retour de marchandise sera facturé 30€ HT. Concernant les livraisons par transporteur en France métropolitaine, veuillez nous contacter à : info@lanouvellegalerie.com. 
Le client peut également récupérer la marchandise achetée à l’adresse suivante : 115Bis rue Notre dame des champs 75006, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au : 0689493946. Dans ce cas, il lui faudra indiquer dans sa commande, le retrait en magasin, qui l’exempte de tous frais de livraison.

Le client peut également gérer par ses soins ou par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix le retrait du produit, à ses frais, situé à Paris 75006.

Dans le cas d'un produit très fragile, La Nouvelle Galerie ne propose qu'un retrait sur place.

Article 13 : Problème de livraison du fait du transporteur

La Nouvelle Galerie recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites précises et datées. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés) suivants la date de livraison un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Nouvelle Galerie tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de La Nouvelle Galerie, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exprimée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra faire aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Nouvelle Galerie informera l'Acheteur au plus tôt.  L'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 14 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément a la loi
« Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
La Nouvelle Galerie. De plus, La Nouvelle Galerie s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses clients à un tiers.

             Paiement sécurisé                                            Expédition
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                   Garantie                                                     Service Client
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